Mise à jour : juillet 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de pâtisseries et créations réalisées par Pâtisserie Philomène, auto-entreprise établie au 17 rue du Commandant Herminier, 31400 Toulouse, ci-après « la Pâtisserie ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La Pâtisserie se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks et des disponibilités du jour. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager la Pâtisserie, chaque pièce étant artisanale et unique.
Les pâtisseries étant réalisées à partir de produits frais et de saison, la carte est susceptible d'évoluer. Les allergènes sont précisés sur chaque fiche produit ; les préparations sont confectionnées dans un laboratoire utilisant fruits à coque, œuf, lait et gluten.
Les commandes s'effectuent exclusivement en ligne, au minimum 2 jours à l'avance - créations sur mesure et pièces d'évènement comprises.
Le nombre de créations sur mesure est limité à 5 par jour, afin de garantir la qualité artisanale de chaque pièce. Toute commande n'est définitive qu'après confirmation par e-mail et encaissement du paiement.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La Pâtisserie bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable.
Les prix affichés au moment de la commande sont fermes. La Pâtisserie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, au moment de la commande, via une solution de paiement sécurisée. La commande n'est traitée qu'après validation complète du paiement.
En cas de refus d'autorisation de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Les commandes s'effectuent en retrait sur place (« click & collect ») au laboratoire, 17 rue du Commandant Herminier à Toulouse, à la date et au créneau choisis lors de la commande.
Aucune livraison n'est proposée : l'ensemble des commandes se retire sur place.
Les commandes non retirées au créneau convenu ne sont ni remboursées ni reportées sans accord préalable de la Pâtisserie.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les pâtisseries étant des produits frais confectionnés à la commande, aucune rétractation, annulation ou remboursement ne peut être exigé une fois la commande confirmée.
Toute demande de modification ou d'annulation doit être signalée dans les meilleurs délais avant la date de retrait et reste soumise à l'accord de la Pâtisserie.
Les pâtisseries sont des produits frais à conserver au réfrigérateur et à consommer dans les délais indiqués lors du retrait, idéalement dans les 48 heures. Il appartient au client de respecter la chaîne du froid dès la remise du produit.
La responsabilité de la Pâtisserie ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation ou de consommation tardive après la remise du produit.
La Pâtisserie ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité des matières premières. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Indépendamment de toute garantie commerciale, la Pâtisserie reste tenue de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Compte tenu de la nature périssable des pâtisseries, toute réclamation relative à un défaut ou à une non-conformité doit être signalée sans délai, au plus tard le jour du retrait, et le produit concerné présenté à la Pâtisserie.
Les informations recueillies lors de la commande sont nécessaires à son traitement et ne sont utilisées qu'à cette fin. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose de droits sur ses données, détaillés dans la Politique de confidentialité du site et exerçables à l'adresse contact@patisserie-philomene.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité à la Pâtisserie afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
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